Mentions légales, CGV

Définitions

Dans ce qui suit :

l’ENTREPRISE désigne la société :

i-Tego SAS
SIRET : 901 205 583 00015 RCS Chaumont
Ape 6201Z Programmation informatique

Adresse du siège :

i-Tego SAS
Pôle Technologique Sud-Champagne
Bâtiment A
rue Lavoisier,
52800 NOGENT
FRANCE

Contact :

e-mail : contact@i-tego.com

Sans autre précision, l’UTILISATEUR désigne tout internaute accédant au service i-Tego SaaS ou aux applications diffusées à l’aide de ce service, qu’il soit utilisateur final ou non, abonné ou non.

Le terme ABONNÉ désigne un UTILISATEUR inscrit sur i-Tego SaaS dans le but de gérer son utilisation des application diffusées à l’aide de ce service.

Une application contrôlée par i-Tego SaaS peut être privée (seul l’ABONNÉ peut l’utiliser) ou publique (d’autres internautes peuvent l’utiliser sans être abonnés). Le terme UTILISATEUR FINAL désigne alors un UTILISATEUR d’une application publique diffusée à l’aide du système i-Tego SaaS.

Avertissements


1. - Le développement de buy.dnc.global et des applications mises à disposition sur ce site est entré en en phase Béta. Selon les principes du Lean Startup, il est proposé à nos partenaires de participer aux tests. Nous les remercions bien vivement pour le soutien inestimable qu’ils nous apporteront ainsi.
2. - Les produits sont en cours de développement ou à l’état de projet. En attendant leur finanlisation, les produits sont soit gratuits, soit non disponibles.

Exclusion de garantie

Toute utilisation se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR. L’ENTREPRISE n’offre aucune garantie et nie toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit résultant de l’usage du présent site web, des application mises à disposition ou de la documentation.
La documentation n’a pas de valeur contractuelle. Bien que nous nous attachions à la plus grande exactitude, la documentation, les spécifications et le fonctionnement peuvent ne pas être mutuellement en conformité et peuvent varier sans que cela constitue un manquement à nos obligations.

L’ENTREPRISE n’a pas obligation de maintenir le service en toutes circonstances ni de façon indéfinie. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’apporter des modifications au design ou au fonctionnement technique du site et des applications.

Aucun indemnité ou réparation ne peut être due par l’ENTREPRISE aux UTILISATEURS ou à des tiers quelle qu’en puisse être la cause.

Engagement de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à faire bon usage de l’application, de respecter la netiquette et la Loi. L’éditeur se réserve le droit d’interdire l’accès d’un UTILISATEUR qu’il estimerait ne pas respecter le bon usage d’Internet ou de bloquer tout dispositif effectuant des connexions abusives ou utilisant de façon abusive l’application. Dans ces circonstances, l’éditeur pourra supprimer le compte, les abonnements étant alors perdus. Ceci sans avertissement ni justification et sans compensation d’aucune sorte. Les mêmes effets peuvent résulter de l’action de dispositifs de protection automatiques.

Droits

L’ensemble de ce site, y compris les applications mises à disposition sur ce site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’éditeur revendique les droits d’auteur sur la totalité des textes et logiciels de ce site.

i-Tego est une marque déposée.

Informations sur l’éditeur

 Editeur du site : L’ENTREPRISE.
 Hébergement sur serveur privé situé en France loué à OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France .
 Responsable de la rédaction : L’éditeur du site.

RGPD

Finalité et périmètre du traitement des données personnelles

L’ENTREPRISE n’utilise les données personnelles que pour le seul besoin de l’inscription de l’ABONNÉ sur ce site et son authentification par les applications distribuées en mode SaaS au moyen de ce site.

Ce site enregistre les données personnelles fournies par l’ABONNÉ lors de son inscription. Ces informations sont visibles à la rubrique "Mon compte" par leur seul propriétaire après qu’il s’est identifié. L’ABONNÉ peut accéder ainsi à tout moment à ses données personnelles et les rectifier, voire les supprimer ce qui provoquera de facto la suppression du compte et de la totalité des données qui y sont attachées donc la perte définitive des abonnements.

Le mot de passe est conservé sous forme cryptographique et ne pourrait donc être réutilisé en cas de compromission des fichiers informatiques.

Par ailleurs, il est tenu un historique des commandes effectuées par l’ABONNÉ sans enregistrement des identifiants du moyen de paiement.

Outre les données mentionnées ci-dessus, le serveur tient à jour un historique de connexion comprenant notamment l’adresse IP de la connexion de l’UTILISATEUR ainsi que les informations relatives à son navigateur, ceci étant conforme aux exigences légales et aux règles de l’art.

Il faut noter qu’aucune donnée personnelle n’est manipulée en dehors de ce site (en particulier par les applications diffusées à l’aide de i-Tego SaaS) du fait de la délégation de l’authentification faite par les applications au serveur OIDC intégré au système SaaS.

Conservation des données

Les données sont enregistrées au niveau du serveur mentionné précédemment. Elles sont sauvegardées sur ce serveur ainsi que sur un autre moyen de stockage chez le même hébergeur, responsable de l’application du RGPD à son niveau. Les sauvegardes sont également recopiées et conservées sur un site de l’ENTREPRISE. Les données sont conservées pendant les durées définies par la Loi.

Confidentialité

L’ENTREPRISE s’engage à protéger la confidentialité de toutes donnée personnelle. l’ENTREPRISE n’accumule ni ne croise aucune donnée et ne communique aucune information à des tiers, qu’il s’agisse des données personnelles ou des données collectées par les applications.

Cookies

Nous souhaitons implanter des cookie de durée de vie limitée dans votre ordinateur. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier ; ils n’enregistrent aucune information personnelle ou relative à la navigation de votre ordinateur sur notre site, mais simplement des données permettant de gérer la continuité de la navigation dans le site (sessions PHP, SPIP, OIDC). Notez que ce type de cookie ne requiert pas votre consentement préalable, car ce ne sont pas des "cookies de tracking". Nous vous informons qu’il vous appartient de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Cependant, cela provoquera des dysfonctionnements.

Conditions Générales de Vente

Les mentions légales qui précèdent font intégralement partie des CGV.

Bonnes pratiques des UTLISATEURS

Les UTILISATEURS s’engagent à utiliser ce site et les applications mises à disposition en appliquant les bonnes pratiques et en observant les lois.
Ils certifient que leur matériel et leurs connaissances sont adaptées au bon usage effectif de ce site et des applications.
En cas de tentative d’intrusion, de détournement d’usage des applications, d’abus ou de comportement manifestement non conforme aux lois, aux bonnes pratiques informatiques ou à la Net-étiquette, l’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre le service et/ou de bloquer l’accès des UTILISATEURS concernés.
L’ENTREPRISE se réserve le droit de bloquer sans avertissement ni produire de justification les connexions délictueuses de façon manuelle ou automatique (firewall).
Les blocages et suspension mentionnées précédemment ne donnent lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Information de l’UTILISATEUR sur le produit, rétractation

Les UTILISATEURS ont la faculté de s’abonner à une formule minimale pour 1 Euro. Ces formules sont pleinement fonctionnelles et ne diffèrent que par leurs paramétrage limité et leur durée d’abonnement minimale. L’ABONNÉ a ainsi, en sus de la documentation fournie sur ce site et sur le site de l’application, la possibilité de bien connaître l’application et d’en apprécier l’adaptation à ses besoins avant de souscrire un abonnement plus étendu.
De plus, l’ABONNÉ peut obtenir des informations complémentaires concernant les Services en contactant l’éditeur par E-mail (voir la rubrique "Contact".
Lors du paiement d’un abonnement autre que la formule minimale, l’ABONNÉ reconnaît donc qu’il a pleine connaissance du produit et accepte sa mise en service immédiate (sous réserve de la réalisation effective du paiement) sans possibilité de rétractation ni, a fortiori, de remboursement de l’abonnement.

Compte d’ABONNÉ

L’utilisation des services et l’acquisition d’abonnements présuppose l’ouverture d’un compte (l’inscription) sur le présent site.

L’ABONNÉ est seul responsable de la gestion de son compte d’abonné et des moyens d’authentification (tels qu’identifiants, mots de passe, etc.) et autres informations qui y sont associés.


Portée de l’Abonnement, unicité de l’ABONNÉ

Un abonnement actif autorise l’exploitation de l’application correspondante par le seul titulaire du compte Client (ABONNÉ) ou, par délégation et sous son contrôle, par un UTILISATEUR unique à un moment donné.

Pour un même abonnement actif, le système SaaS de L’ENTREPRISE autorise la connexion depuis un nombre limité d’appareils et/ou onglets de navigateur simultanément. Cette faculté doit être comprise comme une facilité, et non comme un moyen de détourner la contrainte d’unicité de l’ABONNÉ.

L’ABONNÉ est averti que le dispositif de déconnexion globale inhérent au serveur d’authentification, à partir de l’un quelconque des appareils et/ou onglets de navigateur, provoque la déconnexion de tous les appareils connectés avec ce compte d’ABONNÉ. Il est donc particulièrement recommandé de ne pas "prêter" les identifiants de connexion.

L’abonnement ne confère pas le droit de rediffusion de tout ou partie de l’application ou des données produites par l’application.

Commande, Paiement

Les commandes sont réalisées en ligne sur le présent site. Toute Commande réalisée à partir du Compte d’ABONNÉ est réputée être passée par l’ABONNÉ et vaut acceptation sans réserve, par ce dernier, des Conditions de Vente.

Les paiements sont effectués par des moyens sécurisés par le prestataire (PayPal, Stripe etc.) hors du champ de l’ENTREPRISE qui ne peut donc être tenu responsable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le prestataire. l’ENTREPRISE Vous aidera dans votre démarche en vous fournissant toute information sur la transaction en sa possession.
Le détournement du paiement entraîne la non-activation de l’abonnement. Par exception au contrat, l’UTILISATEUR aura le loisir d’abandonner la commande.

Renouvellement de l’abonnement

Par défaut, un abonnement n’est pas renouvelé automatiquement, mais sur action de l’ABONNÉ : il n’y a pas d’enregistrement de paiement récurrent initialisé par l’ENTREPRISE.

Certains moyens de paiement permettent le renouvellement automatique de l’abonnement, entraînant un débit périodique. Un tel paiement récurrent n’est initialisé que par l’ABONNÉ. Celui-ci peut l’annuler à tout moment à partir du présent site ou auprès du prestataire.

Valeur résiduelle en cas de changement d’offre d’abonnement

Une application peut être la cible de plusieurs offres d’abonnement, par exemple différentes par leur durée ou leurs options. En cas de souscriptions multiples et simultanées à une même application, le système s’efforce de les combiner par exemple en étendant la durée de validité ou en optimisant les valeurs limites. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité de cette combinaison, une valeur résiduelle pouvant éventuellement être perdue ; dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Modification des offres d’abonnement

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les caractéristiques des offres d’abonnement et des applications, sans effet sur les abonnements actifs.

Remboursement en cas de dysfonctionnement

L’ENTREPRISE s’engage à corriger les dysfonctionnement qui lui sont signalés et attache la plus grande importance à satisfaire les ABONNÉs qui prennent la peine de décrire les problèmes de telle sorte qu’ils puissent être rapidement résolus.

Le remboursement peut être accordé à l’ABONNÉ s’il apporte la preuve d’un dysfonctionnement non signalé par la documentation, affectant de façon substantielle une fonction principale, non contournable, manifeste, répétitif ou reproductible, nouvellement constaté et durable. Son exclus les dysfonctionnements résultant de l’action ou de la défaillance d’un tiers, du dysfonctionnement des moyens techniques extérieurs à l’ENTREPRISE ou encore des moyens et de l’action des UTILISATEURS.

Quel qu’en soit la raison, le remboursement ne peut survenir qu’après échange d’information entre l’ABONNÉ identifié par l’abonnement et l’ENTREPRISE, et acceptation du dossier par l’ENTREPRISE.

Un remboursement ne pourra survenir s’il est démontré que les fonctions principales de l’application ont été régulièrement utilisées par l’ABONNÉ.

Un remboursement ne pourra survenir dans le cas où le compte d’ABONNÉ aurait été supprimé.

La responsabilité de l’ENTREPRISE et le remboursement ne peut excéder la valeur résiduelle de l’abonnement en cours pour cette application.

Le remboursement ne peut être effectué que par rétroaction sur le moyen de paiement utilisé pour régler cet abonnement.

Preuves

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de
ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudra exigibilité des
sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées
sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ENTREPRISE et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et L’ENTREPRISE.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support informatique fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait contraire au droit français, ce dernier serait appliqué sur Votre simple demande.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de L’ENTREPRISE.
Le Site Internet est conforme à la législation française. En aucun cas, L’ENTREPRISE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

Conditions particulières : OAuthSD

Les clients de l’application OAuthSD déclarent avoir suffisamment de connaissances sur la sécurité des applications et sur la nature d’un système d’authentification, et déclarent avoir compris ce qui suit :

OpenID Connect, comme toute autre système d’authentification, n’assure pas la sécurité des applications ou des services de données, mais leur fournit des informations plus complètes et plus fiables sur l’utilisateur final que des méthodes d’identification plus simples.
D’une part la sécurité dépendra de ce que les applications et services font de ces informations, d’autre part de leur sécurité intrinsèque ainsi que de celle du réseau. Autrement dit : un système d’authentification ne peut suppléer aux déficiences d’applications ou de ressources présentant des défauts de sécurité.

Il faut également considérer que seule la programmation côté serveur ("avec back-end") "permet aux sites de restreindre l’accès aux utilisateurs autorisés et de ne servir que les informations qu’un utilisateur à la permission de voir." (MDN Web Docs). Les autres configurations d’application, telles que la programmation côté client ("sans back-end", par exemple une application "native" ou du code Javascript s’exécutant dans l’agent utilisateur) ne permettent pas d’assurer le même niveau de protection des données. Ceci étant dit, la sécurité des données ne peut bien évidemment être assurée que si les applications sont parfaitement sous contrôle du propriétaire des données. La sécurité nécessite donc une configuration de données et d’applications situées sur des serveurs du réseau privé de l’entreprise.