Mentions légales, CGV

Avertissement

Le développement de DNC SaaS et des applications mises à disposition sur ce site est entré en en phase Béta en juin 2020. Selon les principes du Lean Startup, il est proposé à nos clients de participer aux tests. Nous les remercions bien vivement pour le soutien inestimable qu’ils nous apporteront ainsi.

Exclusion de garantie

Toute utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur. DnC n’offre aucune garantie et nie toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit résultant de l’usage de DnC SaaS, des application mises à disposition sur ce site ou de la documentation.
La documentation n’a pas de valeur contractuelle. Bien que nous nous attachions à la plus grande exactitude, la documentation, les spécifications et le fonctionnement peuvent ne pas être mutuellement en conformité et peuvent varier sans que cela constitue un manquement à nos obligations.

DnC n’a pas obligation de maintenir le service en toutes circonstances ni de façon indéfinie. DnC se réserve le droit d’apporter des modifications au design ou au fonctionnement technique du site et des applications.

Aucun indemnité ou réparation ne peut être due par DnC aux utilisateurs ou à des tiers quelle qu’en puisse être la cause.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire bon usage de l’application, de respecter la netiquette et la Loi. L’éditeur se réserve le droit d’interdire l’accès d’un utilisateur qu’il estimerait ne pas respecter le bon usage d’Internet ou de bloquer tout dispositif effectuant des connexions abusives ou utilisant de façon abusive l’application. Dans ces circonstances, l’éditeur pourra supprimer le compte, les abonnements étant alors perdus. Ceci sans avertissement ni justification et sans compensation d’aucune sorte. Les mêmes effets peuvent résulter de l’action de dispositifs de protection automatiques.

Droits

L’ensemble de ce site, y compris les applications mises à disposition sur ce site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’éditeur revendique les droits d’auteur sur la totalité des textes et logiciels de ce site.

Informations sur l’éditeur

 Editeur du site : DnC SARL Degoy net Consultants - 76, avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg la Reine - France- tél : +33 (0)7 86 82 24 90

 Hébergement mis en oeuvre par DnC SARL sur serveur privé situé en France loué à OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France .

 Responsable de la rédaction : L’éditeur du site.

RGPD

Finalité et périmètre du traitement des données personnelles

DnC n’utilse les données personnelles que pour le seul besoin d’authentification de l’utilisateur final sur ce site et sur les applications distribuées en mode SaaS au moyen de ce site.

Ce site enregistre les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de son inscription. Outre le webmestre du site, ces informations sont visibles à la rubrique "Mon compte" par leur seul propriétaire après qu’il s’est identifié. L’utilisateur final peut accéder ainsi à tout moment à ses données personnelles et les rectifier, voire les supprimer ce qui provoquera de facto la suppression du compte.
Aucune autre information personnelle sur l’utilisateur final n’est relevée ou stockée par l’application.

Le mot de passe est conservé sous forme de hash et ne pourrait donc être réutilisé en cas de compromission des fichiers informatiques.

Outre les données mentionnées ci-dessus, le serveur tient à jour un historique de connexion comprenant notamment l’adresse IP de la connexion de l’utilisateur final ainsi que les informations relatives à son navigateur, ceci étant conforme aux exigences légales et aux règles de l’art.

Il faut noter qu’aucune donnée personnelle n’est manipulée en dehors de ce site (en particulier par les applications) du fait de la délégation de l’authentification faite par les applications au serveur OIDC intégré à DnC SaaS.

Conservation des données

Les données sont enregistrées au niveau du serveur mentionné précédemment. Elles sont sauvegardées sur ce serveur ainsi que sur un autre moyen de stockage chez le même hébergeur, responsable de l’application du RGPD à son niveau. Les sauvegardes sont également recopiées et conservées sur un site de DnC. Les données sont conservées pendant les durées définies par la Loi.

Confidentialité

DnC s’engage à protéger la confidentialité de toutes vos données. DnC n’accumule ni ne croise aucune donnée et ne communique aucune information à des tiers, qu’il s’agisse des données personnelles ou des données collectées par les applications.

Cookies

Nous souhaitons implanter des cookie de durée de vie limitée dans votre ordinateur. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier ; ils n’enregistrent aucune information personnelle ou relative à la navigation de votre ordinateur sur notre site, mais simplement des données permettant de gérer la continuité de la navigation dans le site (sessions PHP, SPIP, OIDC). Notez que ce type de cookie ne requiert pas votre consentement préalable, car ce ne sont pas des "cookies de tracking". Nous vous informons qu’il vous appartient de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Cependant, cela provoquera des dysfonctionnements.

Conditions Générales de Vente

Les mentions légales qui précèdent font intégralement partie des CGV.

Bonnes pratiques de l’utilisateur final

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site et les applications mises à disposition en appliquant les bonnes pratiques et en observant les lois.
Ils certifient que leur matériel et leurs connaissances sont adaptées au bon usage effectif de ce site et des applications.
En cas de tentative d’intrusion, de détournement d’usage des applications, d’abus ou de comportement manifestement non conforme aux lois, aux bonnes pratiques informatiques ou à la Net-étiquette, DnC se réserve le droit de suspendre le service et/ou de bloquer l’accès des utilisateurs concernés.
DnC se réserve le droit de bloquer sans avertissement ni produire de justification les connexions délictueuses de façon manuelle ou automatique (firewall).
Les blocages et suspension mentionnées précédemment ne donnent lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Information de l’utilisateur sur le produit, rétractation

Les utilisateurs ont la faculté de s’abonner à une formule minimale pour 1 Euro. Ces formules sont pleinement fonctionnelles et ne diffèrent que par leurs paramétrage limité et leur durée d’abonnement minimale. Le Client a ainsi, en sus de la documentation fournie sur ce site et sur le site de l’application, la possibilité de bien connaître l’application et d’en apprécier l’adaptation à ses besoins avant de souscrire un abonnement plus étendu.
De plus, le Client peut obtenir des informations complémentaires concernant les Services en contactant l’éditeur par E-mail (voir la rubrique "Contact".
Lors du paiement d’un abonnement autre que la formule minimale, l’utilisateur final reconnaît donc qu’il a pleine connaissance du produit et accepte sa mise en service immédiate (sous réserve de la réalisation effective de la transaction bancaire) sans possibilité de rétractation ni, a fortiori, de remboursement de l’abonnement.

Compte Client

L’utilisation des services et l’acquisition d’abonnements présuppose l’ouverture d’un compte (l’inscription) sur le présent site.

Le Client est seul responsable de la gestion de son Compte Client et des moyens d’authentification (tels qu’identifiants, mots de passe, etc.) et autres informations qui y sont associés.


Portée de l’Abonnement, unicité de l’utilisateur

Un abonnement actif autorise l’exploitation de l’application correspondante par le seul titulaire du compte Client ou, sous son contrôle, par un utilisateur unique à un moment donné.

Pour un même abonnement actif, le système DnC SaaS autorise la connexion depuis un nombre limité d’appareils et/ou onglets de navigateur simultanément. Cette faculté doit être comprise comme une facilité, et non comme un moyen de détourner la contrainte d’unicité de l’utilisateur.

Le Client est averti que le dispositif de déconnexion globale inhérent au serveur d’authentification, à partir de l’un quelconque des appareils et/ou onglets de navigateur, provoque la déconnexion de tous les appareils connectés avec ce compte d’utilisateur. Il est donc particulièrement recommandé de ne pas "prêter" les identifiants de connexion.

L’abonnement ne confère pas le droit de rediffusion de tout ou partie de l’application ou des données produites par l’application.

Commande, Paiement

Les commandes sont réalisées en lignes sur le présent site. Toute Commande réalisée à partir du Compte du Client est réputée être passée par le Client et vaut acceptation sans réserve, par ce dernier, des Conditions de Vente.

Les paiements sont effectués par des moyens sécurisés par le prestataire (PayPal, Stripe etc.) hors du champ de DnC qui ne peut donc être tenu responsable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le prestataire. DnC Vous aidera dans votre démarche en vous fournissant toute information sur la transaction en sa possession.
Le détournement du paiement entraîne la non-activation de l’abonnement. Par exception au contrat, l’utilisateur aura le loisir d’abandonner la commande.

Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement, mais seulement sur action de l’utilisateur : il n’y a pas d’enregistrement de paiement récurrent initialisé par DnC.

Valeur résiduelle en cas de changement d’offre d’abonnement

Une application peut être la cible de plusieurs offres d’abonnement, par exemple différentes par leur durée ou leurs options. En cas de souscriptions multiples et simultanées à une même application, le système s’efforce de les combiner par exemple en étendant la durée de validité ou en optimisant les valeurs limites. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité de cette combinaison, une valeur résiduelle pouvant éventuellement être perdue ; dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Modification des offres d’abonnement

DnC se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les caractéristiques des offres d’abonnement et des applications, sans effet sur les abonnements actifs.

Remboursement en cas de dysfonctionnement

DnC s’engage à corriger les dysfonctionnement qui lui sont signalés et attache la plus grande importance à satisfaire les abonnés qui prennent la peine de décrire les problèmes de telle sorte qu’ils puissent être rapidement résolus.

Le remboursement peut être accordé à l’abonné s’il apporte la preuve d’un dysfonctionnement non signalé par la documentation, affectant de façon substantielle une fonction principale, non contournable, manifeste, répétitif ou reproductible, nouvellement constaté et durable. Son exclus les dysfonctionnements résultant de l’action ou de la défaillance d’un tiers, du dysfonctionnement des moyens techniques extérieurs à DnC ou encore des moyens et de l’action de l’utilisateur final.

Quel qu’en soit la raison, le remboursement ne peut survenir qu’après échange d’information entre l’utilisateur final identifié par l’abonnement et DnC, et acceptation du dossier par DnC.

Un remboursement ne pourra survenir s’il est démontré que les fonctions principales de l’application ont été régulièrement utilisées par l’abonné.

La responsabilité de DnC et le remboursement ne peut excéder la valeur résiduelle de l’abonnement en cours pour cette application.

Le remboursement ne peut être effectué que par rétroaction sur le moyen de paiement utilisé pour régler cet abonnement.

Preuves

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de
ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudra exigibilité des
sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées
sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DnC et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et DnC.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support informatique fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait contraire au droit français, ce dernier serait appliqué sur Votre simple demande.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de DnC.
Le Site Internet est conforme à la législation française. En aucun cas, DnC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.